Devenir locataire.
Vous cherchez un logement social ?
Les étapes pour faire votre demande et suivre votre dossier.
Vous avez déjà un numéro ? Mettre à jour ou renouveler ma demande →
Avant de commencer
Suis-je éligible ?
Quatre conditions pour louer un logement social.
- Avoir 18 ans ou plus
- Être de nationalité française, d’un pays de l’Union européenne, ou en séjour régulier en France
- Vivre en France, y compris si vous venez d’y arriver
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources (avis d’imposition N-2)
Faire sa demande
Votre demande en 4 étapes.
Je dépose ma demande
En ligne ou au guichet : votre demande a la même valeur.
En ligne
Votre demande est généralement enregistrée en quelques jours.
Au guichet
Avec le formulaire CERFA.
Dans tous les cas, vous recevez votre attestation d’enregistrement dans un délai d’un mois maximum.
La demande est gratuite. Personne ne peut vous faire payer pour la déposer ou pour obtenir un logement.
Je joins une pièce d’identité
Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport. Si vous n’êtes pas citoyen européen : votre titre de séjour en cours de validité.
! Sans cette pièce, votre demande ne peut pas être enregistrée.
Je reçois mon numéro unique
Vous recevez une attestation avec votre numéro unique départemental. Gardez-le : il vous sera demandé à chaque démarche.
Je la tiens à jour et je la renouvelle
Signalez tout changement dès qu’il arrive : naissance, séparation, nouvelles ressources… Votre demande est valable 1 an. Un mois avant l’échéance, vous recevez un rappel : renouvelez-la pour garder votre ancienneté.
Après la demande
Et ensuite ?
Chaque logement est attribué par une commission, selon des règles publiques.
01
Un logement se libère
Des candidats dont le profil correspond au logement sont sélectionnés, par nos services ou par l’organisme réservataire du logement.
02
Votre dossier passe en commission
En principe, 3 dossiers sont présentés à la commission d’attribution (CALEOL) pour chaque logement.
03
Vous recevez une proposition
Si la commission vous attribue le logement, vous avez au moins 10 jours pour répondre.
Si votre candidature n’est pas retenue, votre demande reste active et garde son ancienneté.
Si nous vous contactons, répondez rapidement et transmettez toutes les pièces demandées : un dossier incomplet peut empêcher l’examen de votre candidature.
Nos règles d’attribution sont publiques : découvrez comment votre dossier est examiné et quelles priorités s’appliquent.
Politique d’attribution (PDF) Règlement intérieur de la CALEOL (PDF)